Régimes spécifiques Les régimes spéciaux sont une protection sociale particulière, dans certains secteurs d’activités professionnelles. Vous trouverez ici des informations juridiques à ce sujet.

Une donation peut être annulée s’il est établi qu’au moment où elle a été consentie, le disposant ne jouissait pas de la ...

Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et ...

Une mesure concernant les arrêts maladie est évoquée par le gouvernement afin de réaliser des économies : il s’agit ...

Issue de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, la réforme de ...

Une société acquiert sa personnalité morale uniquement après son immatriculation. Avant, les associés doivent signer des ...

Cinq hommes contre une femme seule. Le procès de la rue Tronchet dépasse le simple fait divers pour devenir un cas d’étude ...

Artisan du voyage depuis 1883, Orient Express est une marque légendaire, profondément ancrée dans l’histoire et admirée par ...

L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société ne met pas fin à la possibilité d’engager la ...

Le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 et intégré au bloc de ...

Lors d’une procédure de divorce, il n’est pas rare que les époux souhaitent s’entourer de témoins pour appuyer leurs ...

PROFIL RECHERCHÉ Formation exigée : Master 2 « Droit des affaires ». Expérience souhaitée : Formation juridique Bac+5 avec deux années d’expérience Les compétences idéalement appréciées : Connaissance ...