The site Service-Public.fr has been enriched by the creation of a new heading dedicated to financial aid. Birth of a child, education, housing, vehicle, employment, disability... For all these ...

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande : Le passeport coûte 96 €. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par ...

Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?

An employee who is not subject by his employer to the obligation to be reachable and available does not perform a stand-by period. This is what the Court of Cassation said in a ruling on December ...

Les documents Cerfa sont des documents officiels qui obéissent à des règles de format spécifiques. Ces formulaires ne sont pas diffusés dans un format utilisable par les traitements de texte ...

Si vous ne réussissez pas à afficher et imprimer un document proposé au format PDF vous pouvez : ...

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts: titleContent qui fixent cette durée. Elle est généralement d'un an. Les statuts peuvent, par ...

Publié le 19 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous n'êtes pas redevable de la TVA ? Vous êtes soumis au régime réel normal d'imposition ?

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