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La reconnaissance d’un accident ou d’une maladie par la CPAM n’emporte aucune automaticité devant le conseil de prud’hommes ...
Le suicide au travail est un drame lourd de sens et de conséquences. Par le biais d’une nouvelle fiche pratique, le ministère ...
En tant que représentant du personnel, vous acquérez des compétences spécifiques tout au long de votre mandat. Afin de les valoriser, il vous est possible d’obtenir une certification. Un arrêté vient ...
Un salarié à temps partiel acquiert autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein et le décompte se fait de la même façon sur les jours ouvrables. Mais attention, concernant le décompte ...
Lorsqu’une discrimination syndicale est reconnue par les juges, le préjudice du salarié victime est désormais automatiquement ...
Une loi du 30 juin 2025 a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer la protection des salariés s'engageant dans un ...
Tout employeur est tenu de procéder à l’évaluation des risques professionnels inhérents à son entreprise et doit en ...
La loi donne un droit particulier aux membres du comité social et économique (CSE) en matière de formation. Notamment pour le ...
Depuis la réforme des ordonnances Macron de 2017, le CSE est devenu l’organe unique de représentation dans les entreprises de ...
Un arrêté du 4 septembre 2025 vient se substituer au célèbre arrêté du 20 décembre 2002. Pour rappel, ce dernier fixait le ...
Nombreuses sont les entreprises mettant en place des diagnostics sur les risques psychosociaux (RPS). Pour autant, le ...
Révolution dans le calcul des heures supplémentaires ! Pour décompter les heures supplémentaires de vos salariés, vous devez ...