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La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.

Pour établir le DPE et la consommation d’énergie d’un logement, une conversion est effectuée entre l’énergie finale et ...

À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location ...

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1 er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02) » est mise à jour. Ajouter à mes favoris Fermer ...

Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions ...

dans quelle zone (A, Abis, B1, B2 ou C) la commune se situe, le type de projet immobilier (achat ou construction) que vous pouvez financer à l'aide d'un prêt à taux zéro (PTZ). À noter : La liste des ...

Le plan épargne logement (PEL) fait partie des produits d’épargne réglementée. Ses conditions d’ouverture, de fonctionnement ...

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Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour ...