Les modalités du legs à une association doivent être compatibles avec son objet. Sinon, le préfet peut remettre en cause la ...
Depuis son lancement en 2019, le plan d’épargne retraite (PER) connaît un véritable engouement. Parmi ses atouts, il permet ...
D’après l’AMF, au troisième trimestre 2024, les nouveaux investisseurs sur les marchés financiers se sont davantage tournés ...
Le Barème de l’arbre, attribue une valeur monétaire aux arbres, en fonction de critères précis. Outil gratuit et en ligne, ...
La date limite de dépôt des dossiers pour les bourses de collège et de lycée pour l'année scolaire 2024-2025 est reportée à ...
Un entretien pris à l’insu de l’employeur est-il contraire au principe de loyauté de la preuve ou peut-il être accepté pour ...
S’il est possible de résilier le bail d’un locataire pour cause de suroccupation d’un logement, le propriétaire doit ...
Outre la douleur physique, le cancer du sein occasionne des frais très élevés pour les malades. Dans de nombreux cas, ces ...
Un enfant ou un adolescent a provoqué un accident, causé des dégâts, ou un préjudice psychique ? Vous pouvez vous adresser à ...
Dès le 1er novembre 2024, un salarié payé au Smic percevra un peu plus de 1 800 euros brut par mois, soit près de 34 € en plus qu'actuellement. Cette hausse intervient deux mois avant la revalorisatio ...
Beaucoup trop de contrats d'assurance contiennent encore des clauses d'exclusion de garantie qui ont été censurées depuis ...
Le 18 octobre, le Conseil constitutionnel a validé la loi du 3 février 2023, modifiant l'engrillagement des espaces naturels ...