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Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et ...
Une mesure concernant les arrêts maladie est évoquée par le gouvernement afin de réaliser des économies : il s’agit ...
Issue de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, la réforme de ...
Cinq hommes contre une femme seule. Le procès de la rue Tronchet dépasse le simple fait divers pour devenir un cas d’étude ...
Une société acquiert sa personnalité morale uniquement après son immatriculation. Avant, les associés doivent signer des ...
Le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 et intégré au bloc de ...
L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société ne met pas fin à la possibilité d’engager la ...
Artisan du voyage depuis 1883, Orient Express est une marque légendaire, profondément ancrée dans l’histoire et admirée par ...
Le licenciement peut être annulé pour diverses raisons, comme le harcèlement ou une violation de libertés fondamentales. Un ...
L'État est tenu d'assurer l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap, notamment par les AESH. En cas de ...
Dans un monde où l’urgence climatique redessine les priorités, les entreprises ne peuvent plus ignorer leur impact ...
Lors d’une procédure de divorce, il n’est pas rare que les époux souhaitent s’entourer de témoins pour appuyer leurs ...
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