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Une mesure concernant les arrêts maladie est évoquée par le gouvernement afin de réaliser des économies : il s’agit ...
Issue de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, la réforme de ...
Cinq hommes contre une femme seule. Le procès de la rue Tronchet dépasse le simple fait divers pour devenir un cas d’étude ...
Une société acquiert sa personnalité morale uniquement après son immatriculation. Avant, les associés doivent signer des ...