Face à la multiplication des déserts médicaux, la proposition de loi vise à former davantage de médecins. Elle prévoit de ...

Pour protéger les mineurs contre la pornographie en ligne, la loi française mais aussi le droit européen prévoit diverses ...

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du ...

La multiplication des événements climatiques exceptionnels ces dernières années fait peser un risque sur la capacité du ...

La Cour des comptes a récemment rendu publiques ses observations sur l'insertion professionnelle des jeunes (15-29 ans) au ...

En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, ...

Les collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de conseil privés. Est-ce toujours nécessaire et ...

La 3e conférence des Nations unies sur l'océan s'est achevée le 13 juin 2025 à Nice. Les États présents se sont engagés pour ...

Le 17 juin 2025, l'Assemblée nationale doit voter solennellement le projet de loi. Elle a achevé son examen le 13 juin. Sur les 2 750 amendements déposés sur ce texte, 321 ont été adoptés. Les étapes ...

La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs Étienne Blanc du parti les Républicains et Jérôme Durain, du parti Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Elle avait ...

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est l'établissement public industriel et commercial chargé ...

Selon un récent rapport du Sénat, 51 lois (hors conventions internationales) ont été promulguées en 2023-2024 par le ...