Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a pris fin le 1 er janvier. En ce début d'année 2025 vous ne pouvez donc plus ...
Pour les étudiants, un montant forfaitaire de ressources annuelles est appliqué dans le cadre du calcul de l’APL. L’arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2024 a fixé le montant forfaitaire ...
Non, l'ensemble des services en ligne sur Service-Public.fr sont accessibles gratuitement. Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d ...
Les documents Cerfa sont des documents officiels qui obéissent à des règles de format spécifiques. Ces formulaires ne sont pas diffusés dans un format utilisable par les traitements de texte ...