La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.

Pour établir le DPE et la consommation d’énergie d’un logement, une conversion est effectuée entre l’énergie finale et ...

À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location ...

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de ...

Le plan épargne logement (PEL) fait partie des produits d’épargne réglementée. Ses conditions d’ouverture, de fonctionnement ...

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1 er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique ...

Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) est notamment utilisé dans des produits cosmétiques pour les ongles.

Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour ...

dans quelle zone (A, Abis, B1, B2 ou C) la commune se situe, le type de projet immobilier (achat ou construction) que vous pouvez financer à l'aide d'un prêt à taux zéro (PTZ). À noter : La liste des ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02) » est mise à jour. Ajouter à mes favoris Fermer ...

Le site officiel de l’administration française - Service Public ...

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages ...