La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt maladie.

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être consommés en France à compter du 1 er avril 2026. Cette interdiction ne s’applique ...

À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location ...

Pour établir le DPE et la consommation d’énergie d’un logement, une conversion est effectuée entre l’énergie finale et ...

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Le plan épargne logement (PEL) fait partie des produits d’épargne réglementée. Ses conditions d’ouverture, de fonctionnement ...

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Publié le 16 mai 2025 - Mise à jour le 17 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Haute Autorité de santé a publié une recommandation préconisant un ...

Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour ...

Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé. Vous souhaitez connaître les conditions ...

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