Pour protéger les mineurs contre la pornographie en ligne, la loi française mais aussi le droit européen prévoit diverses ...

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du ...

La Cour des comptes a récemment rendu publiques ses observations sur l'insertion professionnelle des jeunes (15-29 ans) au ...

La multiplication des événements climatiques exceptionnels ces dernières années fait peser un risque sur la capacité du ...

En Polynésie française, le système électoral doit s'accommoder d'un contexte très particulier : 118 îles, dont 76 habitées, ...

La 3e conférence des Nations unies sur l'océan s'est achevée le 13 juin 2025 à Nice. Les États présents se sont engagés pour ...

Les collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de conseil privés. Est-ce toujours nécessaire et ...

Selon un récent rapport du Sénat, 51 lois (hors conventions internationales) ont été promulguées en 2023-2024 par le ...

La France a été condamnée en janvier 2025 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour absence de protection d'un ...

Les achats d'or et les prises de positions ont nettement augmenté. Ils pourraient être source d'instabilité pour la zone euro ...

La réforme de la fiscalité locale de 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes ne ...

L'objectif de la proposition de loi est de permettre une réelle adaptation des normes aux spécificités locales. Elle envisage ...